CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB (« CONTRAT DE LICENCE »)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE CI-APRÈS AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VOUS DEVEZ ÊTRE UN ADULTE. SI VOUS ÊTES UN ENFANT, VOUS DEVEZ DEMANDER À L’UN DE VOS PARENTS OU À VOTRE TUTEUR LÉGAL DE LIRE ET D’ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE POUR VOUS. LE OU LES PARENTS OU TITULAIRES DE LA RESPONSABILITÉ PARENTALE DOIVENT ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EN VOTRE NOM ET ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSÉES À UN UTILISATEUR FINAL EN VERTU DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
EN EXÉCUTANT LE LOGICIEL, OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE REPRENANT LE CONTRAT DE LICENCE, OU EN ENTRANT LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS AFFIRMEZ ÊTRE UN ADULTE ET VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EN VOTRE NOM OU AU NOM DE VOS ENFANTS, ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSÉES À UN UTILISATEUR FINAL, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
EN OUTRE, EXÉCUTER LE LOGICIEL, OU CLIQUER SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE REPRENANT LE CONTRAT DE LICENCE, OU ENTRER LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET VOUS DONNE LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU SI VOUS N’ÊTES PAS UN ADULTE, VOUS DEVEZ ANNULER L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET/OU LE SUPPRIMER.
SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LEDIT DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
SECTION A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel, les documents joints/associés et les Mises à jour, tels que décrits dans le Manuel de l’utilisateur.
1.2. On entend par Titulaire des droits (détenteur de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. On entend par Ordinateur le système d’exploitation, la machine virtuelle ou le matériel, y compris le poste de travail, l’appareil mobile ou le serveur, pour lequel le Logiciel est prévu ou sur lequel le Logiciel doit être installé et/ou utilisé.
1.4. La Version standard ou gratuite du Logiciel signifie que la version du Logiciel est fournie gratuitement aux utilisateurs.
1.5. On entend par Version étendue ou premium du Logiciel la version du Logiciel dont les fonctionnalités sont disponibles uniquement après son activation.
1.6. On entend par Utilisateur final (Vous/Votre/Vos) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement une copie du Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé pour le compte d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.7. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.8. On entend par Mise(s) à jour les bases antivirus, améliorations, correctifs, extensions ou modifications du Logiciel.
1.9. On entend par Extensions logicielles les composants logiciels et services supplémentaires fournis par le Titulaire des droits qui étendent les fonctionnalités du Logiciel et peuvent être utilisés avec le Logiciel ou de manière indépendante et pour lesquels l’acquisition d’une nouvelle licence ou l’extension d’une licence existante peut s’avérer nécessaire. Certaines extensions sont fournies gratuitement et d’autres sont sujettes à tarification. Vous pouvez en savoir plus sur ces extensions avant de les acquérir.
1.10. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.11. Le Certificat de licence se réfère à un document remis à l’Utilisateur final et accompagné d’un code d’activation ainsi que d’autres informations sur la licence.
1.12. On entend par le Portail Web la ressource Web du Titulaire destinée à gérer le logiciel installé et les licences acquises.
1.13. On entend par Compte utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l’aide des données fournies par l’Utilisateur final lors de l’inscription au Portail Web. Le Compte utilisateur permet à l’Utilisateur final d’accéder au Portail Web pour mener à bien les actions énumérées dans la Clause 1.12 de la Section A.
2. Concession de la licence
2.1. Vous recevez une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel dans le cadre des fonctionnalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Internet de l’Assistance technique du Titulaire des droits, à condition de respecter toutes les exigences techniques, restrictions et conditions générales d’utilisation spécifiées dans le présent Contrat de licence.
Version d’essai. Si vous utilisez la version étendue du Logiciel à des fins d'évaluation, vous êtes autorisé à l'utiliser à ces fins et uniquement pendant la période d'évaluation applicable, à compter de la date de sa première utilisation. Toute utilisation de la Version étendue du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si Vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si Vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si Vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si Vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de Vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que Vous avez obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du Contrat de licence, chaque licence acquise Vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.
2.2. Si le Logiciel a été obtenu ou acheté sur Internet, Vous avez le droit d'utiliser sa Version étendue pour le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur spécifié lors de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, Vous avez le droit d'utiliser sa Version étendue pour le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur spécifié sur l’emballage du Logiciel ou dans la documentation associée.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Ladite copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, y compris les raisons indiquées dans la Clause 3.15 de la Section A, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous êtes autorisé à céder la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du champ d’application de la licence qui vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les modalités du présent Contrat de licence et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde ledit Titulaire des droits. Si Vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Détenteur des droits, Vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si vous êtes le bénéficiaire d’une cession de licence, vous devez accepter de vous conformer à l’ensemble des modalités du présent Contrat de licence. Si vous n’acceptez pas de respecter toutes lesdites modalités du présent Contrat de licence, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de bénéficiaire de la licence cédée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Détenteur des droits.
2.6. À partir du moment de l’activation du Logiciel (sauf si le Logiciel est destiné à l’évaluation) et pendant la période spécifiée sur l’emballage du Logiciel (si le Logiciel n’a pas été acquis sur Internet) ou spécifiée pendant l’abonnement ou l’acquisition (si le Logiciel a été acquis sur Internet), vous recevrez des Mises à jour automatiques et les versions les plus récentes du Logiciel remises par le Titulaire des droits ou ses Partenaires, ainsi que l’Assistance technique en vertu de la Clause 4 de la Section A.
2.7. Vous devrez peut-être connecter le Logiciel au Portail Web à l’aide de votre Compte utilisateur. Vous êtes responsable de toute action effectuée lors de l’utilisation de votre Compte utilisateur mettant en jeu les ressources du Titulaire des droits ou de ses Partenaires. Le Titulaire des droits ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte utilisateur.
3. Activation et durée de validité
3.1. La durée d’utilisation de la Version standard ou gratuite du Logiciel n’est pas limitée par le Titulaire des droits.
3.2. Si vous modifiez votre Ordinateur ou si vous apportez des changements aux logiciels d’autres fournisseurs qui y sont installés, il est possible que le Détenteur des droits vous demande de réitérer l’activation du Logiciel, dont le décompte peut être limité par ledit Détenteur des droits.
3.3. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, sa Version étendue peut être utilisée pendant la période stipulée sur l’emballage à compter de la date d’acceptation de ce Contrat.
3.4. Si le Logiciel a été obtenu ou acheté sur Internet, sa Version étendue peut être utilisée pendant la période précisée lors de l’achat.
3.5. Si vous avez obtenu le Logiciel auprès d’un Partenaire, Vous pouvez convenir de la période d’utilisation de sa Version étendue avec ledit Partenaire.
3.6. Lorsqu’il existe un Certificat de licence, la période d’utilisation de la version étendue du Logiciel est spécifiée dans le Certificat de licence.
3.7. En cas d’abonnement, la période d’utilisation de la version étendue du Logiciel est spécifiée lors de la confirmation de l’abonnement.
3.8. Si vous avez reçu le Logiciel de la part du Titulaire des droits à des fins d’évaluation tel que spécifié dans la Clause 2.1. de la Section A, les informations relatives à la période d’utilisation du Logiciel sont indiquées dans la section pertinente du site Internet du Titulaire des droits ou peuvent être obtenues en utilisant les méthodes décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
3.9. Si le logiciel acquis était destiné à prolonger les droits d’utilisation du Logiciel précédemment acquis, vous pouvez répéter la procédure d’activation de la version étendue du Logiciel seulement si le code d’activation du Logiciel précédemment acquis est présent. En l’absence de code d’activation, la période d’utilisation effective de la Version étendue du Logiciel sera limitée selon les informations spécifiées sur l’emballage du Logiciel.
3.10. À l’expiration de la licence du Logiciel pour la Version étendue du Logiciel, la fonctionnalité de la Version étendue du Logiciel sera limitée à la fonctionnalité de la Version standard ou gratuite du Logiciel, telle que décrite dans le Manuel de l’utilisateur.
3.11. Si vous avez acheté le Logiciel pour l’utiliser sur plusieurs Ordinateurs, la durée de licence du Logiciel commence à compter de la date d’activation sur le premier Ordinateur ou est spécifiée dans le Certificat de licence, le cas échéant.
3.12. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l’éventualité d’une violation de votre part de toute clause du présent Contrat de licence, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer la licence d’utilisation du Logiciel accordée sans rembourser le prix d’achat en totalité ou en partie.
3.13. Le Détenteur des droits se réserve le droit de limiter la capacité à activer le Logiciel à la région dans laquelle le Logiciel a été acquis auprès du Détenteur des droits ou de ses partenaires. Plus d’informations relatives à ces restrictions sont disponibles après l’achat de la licence du Logiciel conformément à la méthode d’acquisition, telle que spécifiée dans les Clauses 3.3, 3.4 et 3.5.
3.14. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation de la langue parlée dans la région où il a été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas activer le logiciel avec le code d’activation prévu pour la localisation d’une autre langue.
3.15. En cas de restrictions précisées dans les Clauses 3.13 et 3.14 de la Section A, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou dans la documentation associée et/ou sur le site Web du Titulaire des droits et/ou de ses Partenaires.
3.16. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Titulaire des droits se réserve le droit de vérifier que vous avez une copie sous licence du Logiciel. Si la vérification ne peut pas être effectuée pendant une période déterminée dans le Manuel de l’utilisateur, le Logiciel fonctionnera avec une fonctionnalité limitée.
3.17. Si le logiciel fonctionne en parallèle avec Kaspersky Total Security ou Kaspersky Small Office Security, le code d'activation de Kaspersky Total Security ou de Kaspersky Small Office Security peut être automatiquement transmis et utilisé dans votre compte utilisateur sur le portail Web.
4. Assistance technique
4.1. L’Assistance technique vous est fournie lors de l’installation de la dernière Mise à jour du Logiciel (sauf en cas de version d’essai du Logiciel) conformément aux règles d’assistance technique.
L’accès au service d’Assistance technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : https://support.kaspersky.com.
5. Réception d’information et de matériel promotionnel
5.1. Vous acceptez de recevoir des contenus informatifs envoyés par le Détenteur des droits ou ses partenaires par l’intermédiaire du Logiciel pour améliorer la protection.
6. Limitations
6.1. Vous vous engagez à ne pas reproduire, cloner, louer, prêter, donner à bail, vendre, modifier, décompiler ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas décomposer le Logiciel ou à créer des œuvres dérivées reposant sur tout ou partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez pas réduire de toute autre façon le Logiciel à une forme lisible par un être humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie de celui-ci, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Détenteur des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Détenteur des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat de licence entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat de licence et de la licence concédée au titre des présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucun tiers, sauf aux conditions énoncées dans la Clause 2.5 de la Section A du présent Contrat de licence.
6.3. Vous vous engagez à ne pas fournir le code d’activation à des tiers ou à autoriser des tiers à accéder au code d’activation constituant une donnée confidentielle du Titulaire des droits, et à exercer une diligence raisonnable pour protéger le code d’activation qui vous a été confié de manière confidentielle, sauf en cas de transfert dudit code d’activation à des tiers conformément aux conditions de la Clause 2.5 de la Section A du présent Contrat de licence. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de Votre code d’activation pendant l’utilisation du Logiciel.
6.4. La licence acquise est accordée dans son ensemble et ne doit pas être divisée en parties dans le but de les distribuer à des tiers sur une base commerciale.
6.5. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
6.6. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.7. Si vous utilisez la version d’essai du Logiciel, vous n’avez pas le droit de bénéficier de l’Assistance technique spécifiée dans la Clause 4 de la Section A du présent Contrat de licence, ni de transférer la licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Logiciel est conçu pour fonctionner dans les conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur et, en cas d’utilisation des versions compatibles du Logiciel, l’installation par l’Utilisateur final de toutes les mises à jour les plus récentes du Logiciel, sauf avis contraire stipulé dans le Contrat de licence. La liste des versions compatibles est disponible sur https://support.kaspersky.com.
7.2. Vous acceptez que le Logiciel soit fourni avec une option de renouvellement automatique permettant le téléchargement et l’installation automatique d’améliorations, de correctifs ou de modifications du Logiciel et de ses composants, ainsi que de nouvelles versions du Logiciel.
7.3. Vous acceptez que le Logiciel télécharge automatiquement des extensions pour navigateurs Web, lesquelles sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités de base du Logiciel sous licence.
7.4. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à votre cas.
7.5. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans le présent Contrat de licence.
7.6. Le Titulaire des droits ne saurait garantir le bon fonctionnement du Logiciel si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 de la Section A du présent Contrat de licence.
7.7. Le Titulaire des droits ne garantit pas la disponibilité des fonctionnalités du Logiciel décrites dans le Manuel de l’utilisateur après expiration de la période spécifiée dans la Clause 3 de la Section A du présent Contrat de licence.
7.8. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si un dysfonctionnement du Logiciel a été causé par un équipement ou logiciel non fourni par AO Kaspersky Lab ou l’une de ses sociétés affiliées.
7.9. La fonctionnalité spécifique du Logiciel est fournie via l’accès à et/ou l’utilisation de services tiers, tel que spécifié dans le présent Contrat de licence et/ou dans le Manuel de l’utilisateur. Le Titulaire des droits n’est pas responsable desdits services tiers. Vous acceptez en outre que le Titulaire des droits ne soit pas tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation desdits services tiers.
7.10. Vous convenez que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard du Titulaire des droits qui s’appliquent par défaut et qu’il est de votre seule responsabilité de configurer le Logiciel pour satisfaire vos exigences.
7.11. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel engagera les actions nécessaires à son exécution.
7.12. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF POUR TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION, ET QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. LE DÉTENTEUR DES DROITS ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU DÉTENTEUR DES DROITS.
8. Exclusion et Limitation de responsabilité
8.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU TOUT DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT TITULAIRE DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.
9. Licence GNU et autres licences de tierces parties
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’Utilisateur final sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences logicielles gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’Utilisateur final à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si lesdites licences exigent que le code source d’un logiciel distribué sous forme de fichier binaire exécutable soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera fourni avec le Logiciel ou mis à disposition sur demande adressée à source@kaspersky.com. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat de licence, ces droits prévaudraient sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.
10. Droit de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, et que le Titulaire des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux.
Le présent Contrat de licence ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci.
Le Titulaire des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat de licence.
Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat de licence. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux figurant sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat de licence ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence telle que définie dans le présent document et accordée dans le cadre du présent Contrat de licence ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat de licence. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat de licence.
10.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
10.3. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.
11. Droit applicable
11.1. À l’exception des stipulations des Clauses 11.2 et 11.3 de la Section A ci-après, le présent Contrat de licence sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou à l’application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts aux États-Unis s’appliqueront, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l’entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Titulaire des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit substantiel du pays où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
11.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire, quel qu’il soit, dans lequel le présent Contrat de licence est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 11.1 de la Section A n’auront aucune incidence sur tout droit impératif dont vous pourriez disposer pour engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
11.3. Le présent Contrat de licence ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
11.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Titulaire des droits ou ses Partenaires en cas de problèmes concernant le produit.
12. Délai de recours
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat de licence, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties audit contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
13. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
13.1. Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet du présent Contrat de licence. Vous convenez avoir lu et compris le présent Contrat de licence, et acceptez de respecter ses modalités. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat de licence était nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat de licence ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat de licence restera pleinement applicable dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d’une disposition du présent Contrat de licence ne saurait constituer une renonciation dans le cas d’une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le fait que le Titulaire des droits n’a pas fait appliquer ou valoir strictement toute disposition ou tout droit du présent Contrat de licence ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit en vertu du présent Contrat de licence.
14. Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire
14.1. Si vous résidez aux États-Unis, la présente Clause 14 de la Section A s’applique. Si un litige, une réclamation ou une controverse, quelle qu’en soit la nature, concernant un produit ou un service du Titulaire des droits ou toute clause du présent Contrat de licence, survient entre vous et le Titulaire des droits ou un tiers affilié au Titulaire des droits, et si aucune des deux parties ne parvient à résoudre le litige de manière informelle dans un délai raisonnable, lesdites deux parties acceptent de se soumettre à un arbitrage individuel obligatoire devant l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas engager de poursuites devant un juge ou un jury. En cas de procédure d’arbitrage individuel obligatoire entre les parties, un arbitre neutre statuera sur l’affaire et sa sentence sera définitive, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. En cas de conflit entre le présent Contrat de licence et les règles de l’AAA, les dispositions du présent Contrat de licence prévalent.
14.2. Toute procédure (les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions du procureur général, la combinaison d’actions individuelles sans le consentement de toutes les parties, ou toute autre procédure judiciaire pour laquelle un individu agit à titre de représentant) est interdite. En acceptant le présent Contrat de licence, vous vous engagez à ne pas entamer ou participer à l’une des procédures collectives ou impliquant plusieurs parties susmentionnées, et toute action intentée par vous et tout recours, le cas échéant, doit se faire sur une base individuelle, telle que stipulée dans la présente clause. Vous pouvez contacter le Titulaire des droits ou ses Partenaires en cas de problèmes concernant le produit.
14.3. Tout litige ou toute réclamation ou controverse concernant les droits de propriété intellectuelle du Titulaire des droits, leur application, validité, etc., et toute réclamation liée à une forme d’utilisation non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, le vol et le piratage, d’un produit ou service du Titulaire des droits ne sont pas régis par la présente clause d’arbitrage.
15. Informations de contact du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative au présent Contrat de licence ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
AO Kaspersky Lab, Bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Fédération de Russie
Email : info@kaspersky.com
Site Internet : https://www.kaspersky.com
SECTION B. CONDITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Veuillez lire les clauses de la section « Conditions relatives au traitement des données ». Cette Section décrit les données reçues de vous ou de votre Ordinateur et la manière dont le Titulaire des droits traitera les données pour l’exécution du présent Contrat de licence. Si le Logiciel est utilisé au sein d’une entité juridique ou sur un Ordinateur partagé par plusieurs personnes, vous devez vous assurer qu’elles ont compris et accepté les clauses de la section « Conditions relatives au traitement des données » avant d’utiliser le Logiciel.
1. Afin que le Titulaire des droits ou ses partenaires remplissent leurs obligations en vertu du présent Contrat de licence, le Titulaire des droits doit recevoir et traiter les informations décrites dans la Section B, Clause 1, pour les objectifs déclarés. Lesdites informations peuvent être considérées comme personnelles en vertu de la législation applicable dans certains pays.
La fonctionnalité principale du logiciel, telle que décrite dans le Manuel de l’utilisateur, est de garantir le stockage sécurisé de Vos informations de compte (identifiants et mots de passe), des données concernant Vos cartes bancaires, adresses, notes, documents et autres informations importantes, lors de l’utilisation de l’Ordinateur. Pour fournir cette fonctionnalité principale, pendant que vous utilisez la Solution logicielle, le Titulaire des droits reçoit de votre appareil et traite les informations suivantes :
Indicateur signalant si l'utilisateur a accepté les termes du contrat lors de l'utilisation du Logiciel ; date et heure d'acceptation des termes du Contrat par l'utilisateur lors de l'utilisation du Logiciel ; type de contrat accepté par l'utilisateur lors de l'utilisation du Logiciel ; version du contrat acceptée par l'utilisateur lors de l'utilisation du Logiciel ; Identifiant du Logiciel provenant de la licence ; version du logiciel installé ; identifiant de l'appareil ; localisation du Logiciel ; adresse IP ; identifiant de la licence ; nom du lien ; version du système d'exploitation installé sur l'ordinateur de l'utilisateur ; identifiant unique de l’utilisateur dans les systèmes du Titulaire des droits ; identifiant du Logiciel ; identifiant du changement de marque du Logiciel ; identifiant du démarrage de la mise à jour du Logiciel ; adresse d'accès du service Web (URL, IP).
- Identifiant KSN.
- Identifiant de l'application.
- Version complète de l'application.
- Adresse IP de dépersonnalisée de l'appareil de l'utilisateur.
- Mesures de qualité sur le processus de requête KSN.
- Mesures de qualité sur le processus du package KSN.
- Date et heure de début du transfert des statistiques.
- Date et heure de fin du transfert des statistiques.
2. Le Titulaire des droits traite également les données à un format qui ne permet pas, à lui seul, une association directe avec une personne donnée. Vous pouvez trouver la liste de ces données et le but de leur traitement pour un logiciel donné en visitant https://help.kaspersky.com, en sélectionnant le logiciel et en affichant la section « À propos des données ».
3. Si vous décidez de ne pas fournir les informations requises par le Titulaire des droits pour s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat de licence, tel que stipulé dans la section « Conditions relatives au traitement des données », vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat de licence. Dans ce cas, veuillez cesser l’installation et/ou supprimer le Logiciel.
4. Lorsque vous fournissez vos données au Titulaire des droits par l’intermédiaire du Logiciel, ledit Titulaire des droits les traite conformément à sa Politique de confidentialité, laquelle décrit notamment la façon dont le Titulaire des droits protège vos données, les emplacements où il traite lesdites données et vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez consulter cette dernière et la lire dans son intégralité à l’adresse https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy.
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